Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association AFEBAS (ci-après “ L’AFEBAS ”) éditrice du site www.afebas.org (ci-après “ le Site internet”), met à disposition des internautes une plateforme d’inscription en ligne, sur laquelle ils peuvent payer par carte bancaire l’engagement à des tournois organisés par ou sous l’égide de l’AFEBAS.

Nous apportons tout le sérieux nécessaire à l'organisation de nos Tournois. Néanmoins, des imprévus peuvent surgir et ne peuvent être résolus sans la compréhension et la bonne humeur de chacun. Afin d'éviter toute surprise, nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales ci-après.

1- INSCRIPTION :

L’engagement et le paiement à un tournoi suppose que vous vous inscriviez préalablement en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet. En l'absence de compte créé, il est impossible d’inscrire un participant. Un participant ne peut disposer que d'un seul compte actif.

Vous devez renseigner les données personnelles suivantes : nom d’utilisateur, nom, prénom, adresse et code postal. Vous devez également préciser à deux reprises, le mot de passe pour accéder à votre compte. L’AFEBAS se réserve le droit d'interdire l'utilisation de nom d’utilisateur qu'elle juge inappropriés.

Toute connexion avec vos identifiants sera réputée faite par vous-même. Vous devez veiller à vous déconnecter du Site à la fin de chaque session et prendre toutes les précautions nécessaires à la confidentialité de vos données personnelles. Toute remise volontaire de vos identifiants à un tiers entraînera la clôture de votre compte. L'adresse IP, les dates et heures de connexion et de visualisation de chaque page sont enregistrées et conservées.

L’inscription à l’un de nos Tournois implique l’acceptation, sans réserve, de nos conditions générales et règlements. Les inscriptions sont ouvertes aux seuls licenciés de l’association AFEBAS. Seules les inscriptions dont le paiement aura été validé par retour de l’établissement bancaire seront prises en compte.

2- ANNULATION / REMBOURSEMENT :

En cas d’annulation de votre part, quel qu’en soit le motif, vous devez impérativement signaler celle-ci par email, avant la clôture des inscriptions au Tournoi en question (C’est l’heure inscrite par le serveur qui relaie votre courrier électronique qui sera retenue) pour être intégralement remboursé.

En cas d’annulation après la clôture des inscriptions au Tournoi concerné, aucun remboursement ne sera possible.

En cas d’annulation de notre part avant la date de clôture des inscriptions au Tournoi (conditions climatiques, nombre insuffisant de participants, etc.) votre règlement vous sera intégralement remboursé sans que cela puisse donner lieu à des indemnités.

Nous pourrons vous proposer, avec votre accord, une inscription dans un autre Tournoi.

3. ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT :

En s’inscrivant à un Tournoi organisé par ou pour l’AFEBAS, le participant :

-          Déclare dégager l’association AFEBAS de toute responsabilité en cas d’accident, de vol, d’abus d’alcool, de perte d’objet de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucune exception ni réserve, causés par lui-même ou par autrui. Il est de sa seule responsabilité de veiller à sa propre sécurité en usant des précautions nécessaires et en suivant les recommandations et indications données par l’organisation.

-          S’engage à autoréguler sa consommation d’alcool et à prendre sous sa seule responsabilité tout incident pouvant survenir pendant la manifestation en cas de comas éthylique ou d’accident lié à une surconsommation d’alcool.

-          Est informé de la possibilité d’être contrôlé par l’AFEBAS, dans le cadre de la lutte contre la prise des drogues suivantes : amphétamines, cocaïne, crack, morphine, héroïne, opiacés, ecstasy, cannabis, marijuana, haschisch. Ces contrôles pourront se dérouler dans le cadre des compétitions tant individuelles que par équipes. Il s’engage à accepter ces contrôles, à y coopérer et à en accepter le résultat et les conséquences qui en découleront.

-          S’engage à respecter les infrastructures communes ainsi que les équipements mis à disposition et à les laisser en état de fonctionnement et de propreté convenable pour les utilisateurs suivants.

-          S’engage à respecter les règles Internationales du billard Anglais reconnues par l’European Blackball Association.

-          S’engage à porter une tenue correcte en rapport avec un Tournoi de Billard (jeans et chaussures de sport interdits).

-          S’engage à avoir un comportement sportif respectueux de l’adversaire, du public, des officiels et des organisateurs.

-          S’engage à respecter les differentes règles sanitaire en vigueur.

En cas de manquement au présent règlement ou d’un comportement jugé inapproprié, l’AFEBAS se réserve le droit d’exclure le participant et ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement.

4. DYSFONCTIONNEMENTS, DÉCONNEXIONS ET BUGS

L’AFEBAS ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption de fonctionnement du Site internet due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l'insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d'infrastructures, de carburant, d'énergie, de main d'œuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d'informations ; le piratage informatique (hacking).

5. CNIL :

Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant en vous adressant à :

contact@afebas.org ou par courrier à AFEBAS 21 Avenue de la Martelière 44230 ST SÉBASTIEN SUR LOIRE.