AFEBAS

Conditions générales de vente

Inscriptions et paiements en ligne AFEBAS — version 2 du 17 août 2026.

1. Objet, éditeur et champ d'application

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles l'AFEBAS, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé 49 rue des 3 Pigeons, 86100 Châtellerault (SIRET 381 423 003 00031, code APE 93.12Z), éditrice du site www.afebas.org, met à disposition une plateforme d'inscription et de paiement en ligne.

Elles s'appliquent, depuis le site comme depuis l'application mobile AFEBAS, à :

• l'engagement et le paiement aux tournois organisés par l'AFEBAS ou sous son égide ;
• l'engagement des joueurs et des équipes en championnat ;
• toute autre prestation proposée dans le panier du site, y compris les inscriptions à tarif nul.

Contact : bureau@afebas.org — toute question relative aux inscriptions, aux paiements et aux remboursements est à adresser à cette adresse.
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Acceptation des conditions

La validation du panier vaut acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales et du règlement sportif de l'AFEBAS, que le participant déclare connaître : le déroulement des compétitions, les forfaits, les cautions et la tenue vestimentaire relèvent de ce règlement. La version applicable est celle affichée sur cette page au jour de la commande. L'AFEBAS peut modifier ces conditions à tout moment ; les commandes déjà payées restent régies par la version acceptée lors du paiement.

3. Compte et identifiants

• L'engagement suppose la création préalable d'un compte au moyen du formulaire en ligne. En l'absence de compte, aucune inscription n'est possible. Un participant ne peut disposer que d'un seul compte actif.
• Les informations demandées (nom, prénom, adresse électronique, coordonnées et, le cas échéant, numéro d'adhérent) doivent être exactes et tenues à jour. L'AFEBAS se réserve le droit de refuser un nom d'utilisateur qu'elle juge inapproprié.
• Toute connexion effectuée avec vos identifiants est réputée faite par vous-même. Vous veillez à leur confidentialité et à vous déconnecter à la fin de chaque session. La remise volontaire de vos identifiants à un tiers entraîne la clôture du compte.
• L'adresse IP ainsi que les dates et heures de connexion sont enregistrées à des fins de sécurité et de preuve, dans les conditions précisées à l'article 9.
• Les inscriptions sont réservées aux adhérents de l'AFEBAS à jour de leur adhésion, sauf lorsque la compétition est expressément ouverte aux non-adhérents.
• Pour un participant mineur, l'inscription est effectuée par son représentant légal, qui accepte les présentes conditions en son nom.

4. Tarifs et paiement

• Les montants sont indiqués en euros et affichés dans le panier avant tout paiement. L'AFEBAS étant une association non assujettie à la TVA, les prix sont nets de taxe : TVA non applicable.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données de votre carte sont transmises directement à Stripe : l'AFEBAS n'y a pas accès et n'en conserve aucune sur ses serveurs.
• L'inscription n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire. Un courriel de confirmation vous est alors adressé, ainsi qu'à l'organisateur, avec la référence de paiement.
• En cas de refus ou d'échec du paiement, aucune inscription n'est enregistrée et un courriel vous en informe. Vous pouvez revenir au panier pour réessayer.
• Certaines inscriptions peuvent être proposées à tarif nul : elles suivent le même circuit de validation et sont soumises aux présentes conditions.
• Conservez la référence de paiement : elle est demandée pour toute réclamation.

5. Annulation, remboursement et rétractation

• Annulation de votre part avant la clôture des inscriptions, pour une inscription à un tournoi : signalez-la par courriel à bureau@afebas.org, quel qu'en soit le motif (l'heure retenue est celle enregistrée par le serveur qui reçoit votre message). Votre règlement vous est intégralement remboursé, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de quatorze jours. Les engagements en championnat obéissent à des règles distinctes, précisées ci-dessous.
• Annulation après la clôture des inscriptions : aucun remboursement n'est possible, sauf décision contraire du bureau de l'AFEBAS sur justificatif.
• Annulation de notre part (conditions climatiques, nombre insuffisant de participants, indisponibilité de la salle, etc.) : votre règlement vous est intégralement remboursé, sans que cela puisse donner lieu à des indemnités. Avec votre accord, une inscription à une autre compétition peut vous être proposée.
• Engagements en championnat et compétitions soumises à caution : ce sont les règles de forfait et de désistement du règlement sportif qui s'appliquent. Le montant d'engagement d'une équipe n'est pas remboursable, et les chèques de caution déposés lors de l'inscription — par les équipes régionales et de Niveau 1 / Élite, comme par les joueurs du Top Open — peuvent être encaissés en cas de désistement, de forfait ou de non-respect des engagements.
• Droit de rétractation : conformément à l'article L. 221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Ce sont donc les règles d'annulation ci-dessus qui s'appliquent.

6. Engagements du participant

En s'inscrivant à une compétition organisée par ou pour l'AFEBAS, le participant :

• s'engage à respecter les règles internationales du billard blackball reconnues par l'European Blackball Association, ainsi que le règlement sportif de l'AFEBAS ;
• s'engage à se présenter en tenue conforme au règlement sportif de l'AFEBAS : chemise ou polo propre, pantalon de ville, de costume ou chino couvrant les chevilles — jupe de longueur adaptée ou pantalon fluide sobre pour les joueuses — et chaussures fermées, les baskets n'étant admises que si elles sont entièrement noires. Sont notamment proscrits les joggings, shorts, pantacourts, pantalons cargo à poches apparentes, jeans troués ou déchirés, sandales et tongs, chaussures de sport multicolores ou fluorescentes, ainsi que les couvre-chefs et les écouteurs dans la zone de jeu. En compétition par équipes, la tenue doit être homogène. Le juge-arbitre contrôle les tenues : le joueur non conforme peut se voir refuser l'accès à l'aire de jeu, dispose de sept minutes pour se mettre en conformité une fois la rencontre commencée, et s'expose à défaut à la perte de la manche, du match, voire à l'exclusion de la compétition ;
• s'engage à avoir un comportement sportif, respectueux de l'adversaire, du public, des officiels et des organisateurs ;
• s'engage à respecter les locaux, les infrastructures communes et les équipements mis à disposition, et à les laisser en bon état de fonctionnement et de propreté ;
• assume la responsabilité de sa propre consommation d'alcool et des conséquences qui en découlent. L'AFEBAS et l'organisateur peuvent écarter de la compétition toute personne dont l'état compromet sa sécurité, celle des autres ou le bon déroulement de l'épreuve ;
• est informé que la pratique en compétition est soumise à la réglementation antidopage et que des contrôles peuvent être diligentés par les autorités compétentes, en particulier l'Agence française de lutte contre le dopage ; il s'engage à s'y soumettre, à y coopérer et à en accepter les conséquences. L'AFEBAS tire les conséquences disciplinaires d'un contrôle positif ou d'un refus de contrôle qui lui sont notifiés ;
• veille à sa propre sécurité, en usant des précautions nécessaires et en suivant les consignes de l'organisation. Comme le prévoit le règlement sportif, l'AFEBAS n'est pas responsable des vols, des pertes d'objets, des détériorations ni des actes de malveillance commis par un joueur, une équipe ou un tiers durant les compétitions, sauf faute qui lui serait personnellement imputable ; chaque équipe répond du comportement de ses membres, et l'organisateur de la manifestation doit être couvert par une assurance de responsabilité civile.

En cas de manquement aux présentes conditions ou de comportement jugé inapproprié, l'AFEBAS se réserve le droit d'exclure le participant, sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement.

7. Droit à l'image

Des photographies et des vidéos peuvent être réalisées pendant les compétitions officielles et publiées sur le site www.afebas.org, dans les supports de l'association et sur ses comptes de réseaux sociaux, pour illustrer les événements, les galeries photos et la communication sportive, sans contrepartie financière.

L'affichage d'une photo sur votre fiche joueur constitue en revanche une utilisation personnalisée de votre image et nécessite votre accord. Vous l'autorisez ou le refusez à tout moment depuis la rubrique Droit à l'image de votre compte : en cas de refus, aucun portrait individuel n'est affiché sur votre fiche, un visuel neutre est utilisé à la place.

Vous pouvez par ailleurs vous opposer à la publication d'un contenu vous concernant, ou en demander le retrait, en écrivant à bureau@afebas.org ; la demande est traitée dans les meilleurs délais. Pour un participant mineur, l'accord du représentant légal est requis.

8. Disponibilité du service

L'AFEBAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la plateforme, sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté (catastrophe naturelle, incendie, panne des réseaux de télécommunications ou d'électricité, défaillance de l'hébergeur ou du prestataire de paiement, acte de piratage informatique, grève, décision des autorités). L'AFEBAS ne peut être tenue pour responsable de ces interruptions. Si une interruption vous empêche de vous inscrire avant la clôture, signalez-le à bureau@afebas.org : la situation sera examinée avec l'organisateur.

9. Données personnelles

• Responsable de traitement : AFEBAS, 49 rue des 3 Pigeons, 86100 Châtellerault — bureau@afebas.org.
• Finalités : gestion des comptes, des adhésions et des inscriptions ; encaissement et suivi des paiements ; organisation des compétitions et publication des résultats ; information des participants ; sécurité de la plateforme.
• Bases légales : l'exécution du contrat d'inscription, le respect des obligations comptables de l'association et son intérêt légitime à sécuriser le service.
• Destinataires : les personnes habilitées de l'AFEBAS, l'association organisatrice de la compétition concernée, le prestataire de paiement et l'hébergeur du site. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.
• Durées de conservation : les données de compte et d'inscription sont conservées pendant la durée de l'adhésion puis trois ans ; les pièces comptables dix ans ; les journaux de connexion un an.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer auprès de bureau@afebas.org ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Une demande de suppression peut également être déposée depuis le formulaire de suppression des données.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée à bureau@afebas.org en précisant la référence de paiement. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.